Cette convention vise à formaliser un partenariat entre l’ACHCMS et le CNAO pour les prises de mesures pour l’appareillage des membres supérieurs (orthèses et prothèses) au niveau du Centre à la demande de l’ACHCMS.
L’ACHCMS s’engage à :
Identifier les bénéficiaires nécessitant un appareillage et coordonner leur présentation au Centre, en étroite collaboration avec le service social du CNAO.
Le CNAO s’engage à :
Réaliser, à titre gracieux, les prises de mesures nécessaires à la conception des orthèses et prothèses des membres supérieurs pour les bénéficiaires dûment identifiés par l’ACHCMS.
Assurer la réalisation des prestations avec professionnalisme, rigueur technique et bienveillance envers les usagers.
Toutes prestations complémentaires sollicitées par l’ACHCMS, autres que la prise de mesures précitée, seront soumises à la tarification en vigueur au sein du Centre et feront l’objet d’une facturation distincte.
